Termes et conditions

Votre utilisation du site PAC (www.ic-pac.com) (le «Site») constitue votre acceptation des termes et conditions (le «Contrat») suivants. Par conséquent, s’il vous plaît prennez le temps de les réviser attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou une partie de ces termes, ignorer le Site.

Opérateur

Le site est gérer par («PAC»). L’adresse postale pour PAC est: Pre-Arrival Centre , 100, rue Adelaide, Winnipeg, MB, Canada R3A 0W2. Dans le présent accord, les termes «nous», «notre» et «nos» se rapportent à PAC.

Modifications et mises à jour de ces Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier (collectivement «changement») aux termes du présent Contrat (y compris les documents qui sont incorporés ici par référence) à tout moment et de temps à autre, sans préavis. Votre utilisation du site Web après une telle modification constitue votre accord de suivre et d’être lié par ces changements. Pour cette raison, nous vous encourageons à revoir cet accord (et tous les documents intégrés par référence, comme indiqué ci-dessous) à chaque fois que vous visitez le Site. Nous allons inclure la “date de dernier modifié  du présent accord tel qu’il est affiché sur le site Web.

La possession

Tout le contenu que vous voyez et entendez sur le Site web, y compris, sans limitation, tous de les entêtes de page, les images, les illustrations, les graphiques, les clips audio, les clips vidéo, les clips multimédias, les interfaces et les textes (collectivement «matériel»), est la propriété de PAC ou ses concédants de licence, comme le sont tous des marques de commerce, droits d’auteur, les brevets et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui en découlent.

Le matériel est protégé par le droit d’auteur, marques de commerce et autres lois du Canada et d’autres pays, et nous possédons tous les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du matériel. Le matériel et le site dans son ensemble sont destinés uniquement à un usage personnel par les utilisateurs du site Web.

Pre-Arrival Centre, PAC et le logo PAC sont des marques de commerce de PAC. Tous les autres noms de sociétés, noms de marque, marques de commerce et logos sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucune information contenue sur le site Web ne devrait être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des marques de commerce, y compris les marques de commerce de PAC, sauf avec la permission écrite expresse de PAC ou à toute autre partie qui pourrait être le propriétaire de celui-ci.

Utilisation autorisée du site Web; interdictions

Vous pouvez télécharger, imprimer et sauvegarder des parties choisies du matériel fourni que vous: (1) utilisez uniquement ces copies du matériel pour votre propre usage personnel et non-commercial; (2) ne pas copier ou les poster Matériel sur tout ordinateur de réseau, ou de diffusion ou redistribuer le matériel dans les médias ou par toute autre voie; (3) Ne pas modifier ou altérer le matériel en aucune manière; et (4) ne pas supprimer ou modifier tout les droits d’auteur, marque de commerce ou autres avis de propriété contenus dans le materiel.

Votre utilisation du Site web de n’importe quel Matériel (que ce soit en totalité ou en partie) est strictement interdite, sauf  et dans la mesure limitée expressément autorisée ci-dessus. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas cadrer n’importe quel matériel figurant sur le site Web, sauf avec notre autorisation préalable écrite. Sauf comme indiqué par notre fichier robots.txt, vous ne pouvez pas utiliser un robot, une araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller ou copier des pages Web ou de la matière. Vous ne pouvez pas, que ce soit directement ou indirectement, utiliser n’importe quel dispositif, logiciel ou routine ou interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site. Vous ne pouvez prendre aucune mesure qui impose une charge disproportionnée sur l’infrastructure du site Web.

Nous allons appliquerr nos droits dans toute la mesure de la loi si vous violez l’un ou l’autre.

Confidentialité

Vous avez lu, compris et accepté notre politique de confidentialité et de sécurité, aux termes de laquelle apparaissent sur le site Web et sont incorporées par référence dans le présent Accord, et conviennent que les termes de cette politique de sécurité et de confidentialité sont raisonnables. Vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels par PAC et / ou des tiers en conformité avec les termes de et pour les fins énoncées dans notre politique de sécurité Confidentialité et, et par ailleurs divulgué à vous par PAC et acceptez que les termes de cette Politique de confidentialité et de sécurité sont raisonnables.

Des liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et l’inclusion de tout lien ne signifie pas l’approbation, une enquête ou une vérification par PAC du site Web lié ou des informations qui y sont continues.

Rupture de votre utilisation du site Web

En plus de tous les autres droits ou recours à notre disposition et sans aucune responsabilité que ce soit, à notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin ou restreindre votre accès à tout composant de ce site Web à tout moment et sans préavis.

Réaction

Nous attendons vos commentaires et n’importe quelscommentaires concernant le site Web et les services dePAC. Dans le cas où vous nous fournissez toute sorte de communication ou matériel (par l’intermédiaire de ce site internet, par courrier électronique ou autrement) y compris les données, questions, commentaires, suggestions, témoignages ou autres (collectivement appelee «soumissions»), vous nous accorder un droit sous-licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et de supprimer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, partager, louer, prêter, créer des œuvres dérivées, distribuer, commercialiser, communiquer par télécommunication libre de droits, affichage et d’utiliser autrement de telles soumissions et de l’information à travers le monde dans tous les médias actuellement connus ou développés par la suite à toutes fins, et vous renoncez à tous les droits moraux dans les soumissions et de telles informations. Vous acceptez également que nous sommes libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute Soumission pour toute fin que ce soit, y compris mais pas limité, au développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations. Vous nous accordez le droit d’utiliser le nom que vous soumettez (le cas échéant) avec de telles observations ou informations, dans le cadre de nos droits-ci. En outre, à notre demande et coût, vous vous engagez à signer et à nous livrer tous les autres documents et assurances que nous pouvons demander en relation avec les licences, cessions, transferts, les rejets et les dérogations prévues par la présente section.

En faisant soumissions, vous garantissez que le contenu de ces communications n’est pas soumis à des droits d’auteur de tiers ou à tout autre droit de propriété, et que vous avez pleine capacité et le pouvoir de prendre une telle soumission.

Vous ne devez pas soumettre, publier ou diffuser à travers le site Web (que ce soit par soumissions ou autrement) tout ce qui: (a) diffame, libelles ou envahit la vie privée d’une personne; (b) est obscène, pornographique, injurieux ou menaçant; (c) porte atteinte à la propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou entité; (d) a des propriétés contaminantes ou (exemple: virus informatiques) destructrices; (e) viole toute loi; (f) préconise ou décrit toute activité illégale; ou (g) de la publicité ou sollicite des fonds pour des biens ou des services. Nous allons coopérer pleinement avec les autorités d’application de la loi ou ordonnance du tribunal demandant ou nous dirigeant de divulguer l’identité de toute personne affichant de telles informations ou matériaux.

Erreurs et des inexactitudes; corrections

L’information sur le Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complète ou actuelle. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou mettre à jour les informations à tout moment sans notification préalable ni à vous.

Avertissements

Notre fourniture du site Web et toute information et de services connexes, sont tributaires de divers autres fournisseurs de service (comme de services Internet (y compris les vôtres et les nôtres), les hébergeurs, les fournisseurs de services messagerie, semblables aux  nôtres) que nous ne pouv ons pas contrôler. En tant que tel le Site, tous les matériaux et les services connexes, sont fournis «tel qu’il est», «où il est», «tel que disponible», sans représentation ou garantie d’aucune sorte.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, PAC ET SES AFFILIÉS, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS MANDATAIRES ATTRUBUE LES AYANTS DROITST DE TOUTE ET TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS À L’ÉGARD DU SITE WEB ET DU MATÉRIEL, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, OU PROVENANT DE COURS DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE, Y COMPRIS, MAIS PAS LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, LE NON VIOLATION, LA QUALITÉ MARCHANDE ET DE TOUT USAGE PARTICULIER.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le matériel est exacte, complète, fiable, utile, opportun ou en cours ou que le site Web fonctionnera sans interruption ou erreur. Nous déclinons toute responsabilité, et nous ne sommes pas responsables de tout dommage à votre équipement informatique ou autre propriété à cause de votre accès, utilisation ou de la navigation sur le site Web ou de votre téléchargement de tout matériel, ou de l’incapacité de faire tout ce qui précède . Nous ne faisons aucune représentation que le matériel fourni sur le site Web est applicable ou approprié pour une utilisation en dehors du Canada.

Limitation de responsabilité

Votre utilisation de ce site est effectuée à vos propres risques. En aucun cas, PAC et ses  affiliés, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs agents et ayants droit peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, indirects ou punitifs découlant de votre accès ou l’utilisation de ce site Web, votre recours à tout matériel, ou toutes les conséquences qui en découlent.

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Nonobstant, ce qui précède, si, pour une raison quelconque, nous avons ete trouvé responsable de toute perte ou dommage qui provient ou est en aucune façon relié à votre utilisation (ou incapacité d’utiliser) le site Web ou de son matériel, alors notre responsabilité totale en vertu de cette circonstances ne doivent pas dépasser 10,00 $ (dollars canadiens), dans l’ensemble.

Si vous n’etes pas satisfait avec notre site web, les informations ou conscenetement, la seule soltion est de se deconnecter avec le site web.

Indemnification

Vous vous engagez à indemniser PAC et ses affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs agents et ayants droit respectifs (dans cette section, «nous» et «nous») de et contre toute réclamation, cause d’action, la demande, coût, perte, dépense ou responsabilité (y compris sans limitation les honoraires professionnels raisonnables) portés contre ou subi ou encouru par nous à la suite de votre utilisation du site Web ou de votre violation du présent Accord. Quand nous sommes menacés de poursuite ou poursuivi en justice par un tiers, nous pouvons obtenir des garanties écrites de vous concernant votre promesse de nous indemniser; votre défaut de fournir ces assurances peut être considéré par nous comme une violation du contenu de cet accord. En outre, dans le cas où nous sommes faits une partie à toute réclamation, poursuite ou action par vous qui est échoué ou par un tiers dans chaque cas relatif à ou découlant de tout service offert par nous, vous devrez nous rembourser, un taux raisonnable , pour tous les temps dépensé par le personnel et les frais dépensés par nous en réponse à une telle réclamation, poursuite ou action y compris, sans limitation, tous les frais juridiques et les frais engagés par nous à l’égard de cette réponse. Cette obligation de défense et indemnisation subsistera le présent Accord et votre arrêt de l’utilisation du Site.

Loi du Gouvernementale

Le présent Accord et votre utilisation du site Web sera régi et interprété exclusivement en suivant les lois de la province du Manitoba et les lois fédérales du Canada applicables au Manitoba, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Vous consentez et vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province du Manitoba, Registre de Winnipeg ,pendant toute sorte d’insatisfaction résultant de ou liée à votre utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Web, ou du présent Accord.

Divisibilité

Cette entente de disposition est dissociable. Si une disposition est jugée inexécutable ou nul, alors cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et une telle détermination n’affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Accord complet

Le présent Accord et les documents intégrés ou mentionnées constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le PAC relativement à votre utilisation du site Web et de ses contenus, et remplacent les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet, et ne peuvent être modifiées que par l’accord exprès et explicite de PAC de modifier ce contrat par écrit, ou par PAC rend de tels amendements ou modifications disponibles pour vous, conformément à une modification du présent Accord qui est permis en ceci.